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Avocat responsabilité civile à Paris 16

Avocat au Barreau de Paris situé dans le 16eme arrondissement et chargé d'enseignement à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, Maître Jean-Bernard BOUCHARD vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de responsabilité civile.

Victime d'un accident ou responsable d'un dommage, matériel ou corporel, dans le cadre de votre vie personnelle (accident automobile, du fait d’un tiers dont vous avez la garde, …)  ou votre activité professionnelle (médecins, dentistes, professions médicales et paramédicales, experts, entreprises...), le Droit de la responsabilité civile est en perpétuelle évolution et omniprésent dans votre quotidien. 

Maître Jean-Bernard BOUCHARD, Avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Université de Paris Ouest en Droit de la responsabilité civile délictuelle, saura vous accompagner en Conseil comme en Contentieux, devant les juridictions parisiennes et nationales situées sur Paris et en Île-de-France.

Je suis victime d'un accident, que dois-je faire ?

Si vous le pouvez, dès que vous êtes victime d'un accident il est primordial de recueillir un maximum de preuves pour engager la responsabilité de l'auteur de votre dommage.

Il est notamment conseillé de prendre des photos (de l'accident, de la malfaçon, du trouble causé...).

S'il y a des témoins (y compris des amis ou membres de votre famille) prenez leurs coordonnées afin qu'ils puissent vous rédiger une attestation.

Il peut également s'avérer utile de faire constater votre préjudice par votre médecin traitant ou bien par un Huissier de Justice qui dressera alors un procès-verbal de constat.

Tous ces éléments permettront de démontrer l'existence de votre préjudice, mais également son évolution, afin d'en obtenir réparation souvent sous la forme de dommages et intérêts (dommages-intérêts). Votre avocat compétent en responsabilité civile à Paris 16 pourra s'appuyer sur ces éléments pour vous défendre.

Ma responsabilité est engagée, comment puis-je me défendre ?

Lorsque votre responsabilité est engagée vous devez déclarer le sinistre/accident dans les plus brefs délais auprès de votre assureur.

En effet, si vous tardez à le déclarer à compter du moment où vous en avez connaissance (courrier recommandé de la victime, assignation en justice...), votre assureur risque de refuser de couvrir votre responsabilité en cas de condamnation.

Pensez à conserver le maximum d'éléments (factures, mails, télécopies, messages téléphoniques sur répondeur...).

Votre avocat compétent en responsabilité civile basé à Paris 16, Maître BOUCHARD vous aidera à trouver une solution amiable à votre litige le cas échéant, ou défendre vos intérêts devant les juridictions.

Quelles sont les étapes de la procédure pour engager la responsabilité civile ?

Dans la très grande majorité des cas, vous devrez recourir obligatoirement à un Avocat intervenant en matère de responsabilité civile.

Sauf en cas d'impossibilité manifeste, vous devez tenter de résoudre votre litige à l'amiable.

Pour ce faire, Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat à Paris 16, adressera un courrier recommandé avec accusé de réception à la partie adverse pour tenter de solutionner le litige, de manière extra-judiciaire.

A défaut d'accord ou de réponse de la partie adverse, il faudra procéder à la saisine de la juridiction compétente (le Tribunal d'Instance pour les litiges inférieurs à 10.000 €, le Tribunal de Grande Instance pour les litiges supérieurs à 10.000 €).

Une expertise pourra être sollicitée afin d’évaluer l’exactitude du préjudice.

Avocat compétent en responsabilité civile, Maître BOUCHARD intervient devant les juridictions parisiennes et nationales, en première instance et en appel. 

Son cabinet est situé à Paris 16, dans l'ouest parisien.

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