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Avocat pour licenciement à Paris 16

Avocat au Barreau de Paris situé dans le 16e arrondissement, Maître Jean-Bernard BOUCHARD conseille et assiste les salariés et cadres dans toutes les procédures de licenciement :

  • licenciement disciplinaire pour faute (simple, grave ou lourde) ;
  • licenciement pour inaptitude (d'origine professionnelle ou non) ;
  • licenciement pour motif économique ;
  • licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats ;

Pour garantir la défense de vos intérêts face aux nombreuses procédures de licenciement, l'intervention d'un Avocat est souvent nécessaire.

Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest (Nanterre La Défense), intervient régulièrement aux côtés de salariés et cadres devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'appel.

Bon à savoir : une prise en charge dès la convocation à l'entretien préalable permet de vous assurer les meilleurs chances de voir juger sans cause réelle ni sérieuse votre licenciement.

Puis-je être accompagné lors de l'entretien préalable au licenciement ?

Lors d'un entretien préalable au licenciement, le salarié a toujours la faculté d'être accompagné. L'employeur a l'obligation de vous en informer sur le courrier de convocation.

Notons qu'il s'agit là d'une simple possibilité pour le salarié. Toutefois, il est vivement recommandé d'user de cette faculté et de venir accompagné avec une personne de confiance, qui sera témoin des échanges avec l'employeur.

L'employeur est parfaitement rodé à l'exercice de l'entretien préalable au licenciement. Pour garantir la défense de vos intérêts, à armes égales, et ne pas être déstabilisé, il est recommandé de contacter un Avocat en amont de cet entretien afin de vous y préparer.

Fort de son expertise juridique, à la fois en conseil et en contentieux, Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat à Paris 16ème, interviendra pour défendre vos droits.

Quels sont les délais à respecter par l'employeur pour me licencier ?

Il existe plusieurs délais selon le motif du licenciement envisagé.

Le licenciement le plus fréquent reste celui pour motif personnel, qui impose le respect par l'employeur de deux délais légaux, qui peuvent être augmentés conventionnellement.

Le premier délai est celui entre la remise au salarié de la convocation à l'entretien préalable et l'entretien. Contrairement à la rupture conventionnelle, ce délai ne peut être inférieur à 5 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception par le salarié de la convocation.

Le second délai est celui entre l'entretien préalable et la notification du licenciement. Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables après l'entretien, et en cas de licenciement pour motif disciplinaire l'employeur ne peut notifier sa décision plus d'un mois après l'entretien.

N'hésitez pas à contacter Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au Barreau de Paris, pour vous assurer du respect par l'employeur des délais légaux et conventionnels !

Quel est le montant des indemnités de licenciement ?

Le montant que devra verser l'employeur va dépendre du motif de licenciement retenu.

S'agissant d'un licenciement pour motif personnel, l'employeur devra verser l'indemnité légale - ou conventionnelle si elle est plus avantageuse - de licenciement dès lors que vous avez atteint une année d'ancienneté. Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur au cinquième de votre salaire mensuel brut par année d'ancienneté.

Lorsque l'employeur vous dispense de l'exécution du préavis, il doit vous verser une indemnisation compensatrice.

En cas de faute grave ou lourde, le contrat de travail est rompu immédiatement et l'employeur est dispensé du versement de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis.

Si le Conseil de Prud'hommes juge sans cause réelle ni sérieuse le licenciement, l'employeur sera condamné à verser au salarié - outre les sommes déjà indiquées ci-avant -  une indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse qui ne peut être inférieure à six mois de salaire dès lors que le salarié travaille au sein d'une entreprise de plus de 11 salariés et dispose d'une ancienneté supérieure à deux années.

N'hésitez pas à contacter Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat en droit du travail des salariés et cadres à Paris 16ème, en cas de doute sur la légalité du licenciement prononcé.

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