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Avocat droit de la famille et divorce à Paris 16

Maître BOUCHARD, Avocat au Barreau de Paris situé dans le 16e arrondissement, à proximité des Champs Elysées et du Parc Monceau, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures relatives au Droit de la famille.

Le Droit de la famille touche directement notre vie quotidienne et régit souvent ce qui a de plus précieux en nous :

  • Divorce (pour faute, à l’amiable ou par consentement mutuel, séparation de corps…)
  • Droit de garde, de visite et d'hébergement des enfants
  • Fixation ou révision du montant de la pension alimentaire
  • Ordonnance de protection
  • etc...

L'intervention d'un avocat s'avère souvent nécessaire pour défendre vos droits et éviter d'être lésé.

Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat à Paris 16 et chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest (Nanterre La Défense), intervient régulièrement aux côtés d’époux et parents devant le Juge aux affaires familiales (JAF).

Comment divorcer à l'amiable ?

Le divorce est souvent perçu comme une procédure longue.

Si vous êtes d’accord avec votre conjoint sur la rupture et ses conséquences (pension alimentaire et garde des enfants, liquidation des biens, etc...), le divorce à l’amiable (par consentement mutuel) est une solution économique et rapide.

Autre avantage, le divorce par consentement mutuel permet une rupture plus pacifique, et aucun motif (ou faute) n’est à exposer lors d’une audience ou même devant votre avocat. Les raisons de la rupture restent privées, entre les conjoints.

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce à l’amiable se veut encore plus rapide puisqu’il n’est plus nécessaire de saisir le JAF pour homologuer la convention de séparation des époux.  

Désormais, la procédure se passe en trois temps :

  • Les époux s’adressent à leur avocat respectif
  • L’avocat adresse à son client, par courrier recommandé avec accusé de réception un projet de convention qui ne peut être signé avant l'expiration d'un délai de réflexion d'une durée de 15 jours à compter de la réception.
  • La convention est adressée au Notaire qui vérifie notamment si le délai de 15 jours de réflexion a été respecté, puis fais porter la mention du divorce auprès du greffe d’état civil, en marge de l’acte de naissance de chacun des époux.

La convention de divorce est immédiatement applicable à compter de son dépôt auprès du Notaire.

Bon à savoir : tout au long de la procédure de divorce amiable, chaque époux garde la faculté de pouvoir saisir le JAF d’une demande de divorce judiciaire.

Je suis victime de violences au sein du couple, comment me protéger ?

Victimes de violences, le Code civil vous protège.

Lorsque vous ou votre enfant êtes victime de violences au sein du couple (mariage, concubinage, PACS), vous pouvez saisir le JAF du lieu de votre domicile afin qu’il vous délivre une ordonnance de protection.

Il s’agit d’une procédure rapide.

Outre l’interdiction de rentrer en contact avec certaines personnes, cette ordonnance peut prévoir les modalités :

  • D’attribution du logement et des frais afférents
  • Modalités de l’exercice parental
  • La contribution aux charges du mariage
  • Interdiction du port d’armes
  • Autoriser la dissimulation de l’adresse de son domicile à la partie adverse

Bon à savoir : une ordonnance de protection peut également être délivrée en urgence par le juge à la personne menacée de mariage forcé.

Quelle distinction entre le droit de garde et le droit de visite et d’hébergement ?

Aux termes de l’article 373-2-6 du Code civil, il appartient au juge de prendre toutes les mesures qui permettent de garantir à la fois la continuité mais également l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.

En pratique, le juge aux affaires familiales (JAF) statue sur la résidence des enfants. Cette résidence peut être alternée, ou bien être fixée chez l’un des deux parents. C’est le droit de garde !

Dans ce dernier cas, l’autre parent se voit alors attribuer un droit de visite et d’hébergement qui lui permet de maintenir des liens avec l’enfant.

Bon à savoir : les décisions du JAF concernant le droit de garde et de visite et d’hébergement ne sont jamais définitives. Lorsque survient un changement de situation auprès de l’un des parents, il est possible de saisir de nouveau le juge afin qu’il statue au regard de la situation nouvelle.

Comment obtenir la révision d’une pension alimentaire ?

En matière de pension alimentaire les décisions du JAF ne sont pas définitives, et peuvent être révisées.

Pour cela, il appartient à la personne qui sollicite la modification du montant de la pension alimentaire de démontrer l’existence de faits nouveaux depuis la dernière ordonnance du juge fixant le montant de la pension.

Il convient de préciser que la révision du montant de la pension alimentaire peut également être demandée par le bénéficiaire lorsque son montant est devenu insuffisant pour subvenir aux besoins.

A titre d’exemples de faits nouveaux pouvant conduire à la révision de la pension, il peut s’agir d’une diminution ou d’une hausse des revenus de l’un des parents, un licenciement, la naissance d’un enfant, un (re)mariage…

Si vous envisagez de modifier le montant de la pension alimentaire que vous percevez ou que vous devez verser, n’hésitez pas à contacter Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au barreau de Paris, afin qu’il vous apporte conseil et vous accompagne tout au long de vos démarches.

 

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