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Des réseaux sociaux et des salariés… ou, un employeur peut-il se servir du compte Facebook d’un salarié pour le licencier ?

Le 01 mars 2018
Des réseaux sociaux et des salariés… ou, un employeur peut-il se servir du compte Facebook d’un salarié pour le licencier ?

Les informations qui sont publiées sur les réseaux sociaux, et en particulier Facebook, sont-elles privées de sorte que l’employeur ne pourrait s’en servir à l’appui d’une procédure de licenciement ?

Telle est la question qui a été posée récemment à la chambre sociale de la Cour de cassation.

A l’évidence, la forte croissance des nouvelles technologies de communications et d’échanges d’informations a un impact sur la vie en entreprise. Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat en droit du travail à Paris, vous conseille et intervient à vos côtés devant l’ensemble des juridictions nationales. 

S’il est largement admis la possibilité pour l’employeur de contrôler l’utilisation faite par les salariés des outils numériques qu’il met à leur disposition, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à s’interroger sur le fait de savoir si des informations collectées par l’employeur, sur la page Facebook d’un salarié, par le biais d’un téléphone portable professionnel qui en avait accès, était licite.

En l’espèce, l’employeur avait fait dresser un constat d’Huissier de justice à l’encontre d’un salarié, portant sur des informations récupérées en se connectant au compte Facebook de l’intéressé, au moyen du téléphone portable professionnel d'un autre salarié.  

Le raisonnement de l’employeur était le suivant :

Puisque ces informations ont été recueillies au moyen d'un téléphone professionnel, elles sont alors présumées avoir un caractère professionnel, de sorte qu’il pouvait librement les produire pour se défendre dans le cadre d’une procédure prud’homale.

Rappelons à titre d’exemple que les SMS reçus ou envoyés par un salarié via un téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur est en droit non seulement de les consulter mais également de les produire en justice.

L’enjeu du débat de l’espèce, était donc de savoir si les informations issues du compte Facebook avaient un caractère professionnel dès lors qu’elles avaient été recueillies au moyen d’un téléphone portable professionnel d’un autre salarié qui y avait accès.

En d’autres termes, est-ce que des informations qui transiteraient via un équipement professionnel mis à disposition par l’employeur seraient présumées avoir un caractère professionnel ?

La solution des juridictions :

La Cour d’appel a écarté des débats ce procès-verbal d’Huissier, au motif que l'employeur n'était pas autorisé à y accéder.

L’employeur a formé un pourvoi en Cassation, rappelant alors que les informations recueillies ne pouvaient être écartées des débats sans constater qu'elles avaient été identifiées comme personnelles.

La Cour de cassation confirme la position de la Cour d’appel en énonçant que l'employeur ne pouvait accéder aux informations extraites du compte facebook sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée du salarié.

Il convient toutefois de rester prudent sur la portée de cet arrêt qui, curieusement, a fait l’objet d’aucune publication particulière.

En effet, il ne précise pas si le degré de paramétrage de la confidentialité d’accès au compte facebook revêt une importance particulière, ni si la solution aurait été identique dans le cas où ces informations auraient été recueillies non pas par l’intermédiaire du téléphone professionnel d’un collègue, mais directement via le téléphone professionnel du salarié titulaire du compte facebook qui aurait téléchargé une application pour s’y connecter.

Maître Jean-Bernard BOUCHARD, chargé d'enseignement à l'Université et avocat en droit du travail au barreau de Paris, vous conseille et intervient à vos côtés devant l’ensemble des juridictions prud'homales (Conseil de prud'hommes et Cour d'appel).

Pour aller plus loin : Cass. Soc. 20 décembre 2017 n°16-19.609