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Actualités

Le 01 mai 2017 Prime individuelle qualitative prévue par le contrat de travail, obligation pour l'employeur de la négocier annuellement.

Il n'est pas rare que votre contrat de travail prévoit, outre un salaire de base fixe, le versement d'une prime individuelle qualitative calculée en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés ...

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Le 02 mars 2017 Nullité du licenciement d'un salarié sanctionné pour avoir saisi le Conseil de Prud'hommes

Lorsqu'un salarié est licencié, et plus généralement sanctionné disciplinairement par l'employeur, après avoir saisi le Conseil de Prud'hommes, une suspicion évidente peut naître sur les ...

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Le 29 novembre 2016 Indemnités de licenciement : le décret fixant le référentiel indicatif d'indemnisation est publié

Après de nombreuses péripéties législatives, juridiques et syndicales sur le plafonnement des indemnités de licenciement, le gouvernement a publié au Journal Officiel du 25 novembre 2016 le ...

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Le 01 avril 2017 Convention de forfait en jours : conséquences de l'absence d'entretien portant sur la charge de travail du salarié

Le recours aux conventions de forfait annuel en jours pour les cadres et salariés fait l'objet depuis quelques temps déjà d'un recadrage par la chambre sociale de la Cour de ...

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Le 01 février 2017 Convention de forfait annuel en jours : interdiction de fixer des horaires ou un planning

Que vous soyez cadre ou salarié d'une entreprise, il se peut que votre contrat de travail prévoit un décompte de votre temps de travail selon les modalités d'un forfait annuel en jours. Ce mode ...

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