Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 15 mai 2017 Engager la responsabilité du tatoueur, quels recours juridiques pour le tatoué en cas de complications ?

Les salles de tatouages (et de piercing), ainsi que les techniques employées sont notamment encadrées par les articles R. 1311-1 à 13 du Code de la santé publique. Ces règles visent notamment ...

Voir cette actualité
Le 01 mai 2017 Prime individuelle qualitative prévue par le contrat de travail, obligation pour l'employeur de la négocier annuellement.

Il n'est pas rare que votre contrat de travail prévoit, outre un salaire de base fixe, le versement d'une prime individuelle qualitative calculée en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés ...

Voir cette actualité
Le 02 mars 2017 Nullité du licenciement d'un salarié sanctionné pour avoir saisi le Conseil de Prud'hommes

Lorsqu'un salarié est licencié, et plus généralement sanctionné disciplinairement par l'employeur, après avoir saisi le Conseil de Prud'hommes, une suspicion évidente peut naître sur les ...

Voir cette actualité
Le 10 mai 2017 Fin de la postulation en matière sociale - Un avocat peut représenter les parties devant toutes les Cours d'appel.

Suite à la réforme de la procédure prud’homale devant les Cours d'appel, l'incertitude régnait quant à l'obligation pour un Avocat de pouvoir représenter directement une partie - c'est à ...

Voir cette actualité
Le 01 avril 2017 Convention de forfait en jours : conséquences de l'absence d'entretien portant sur la charge de travail du salarié

Le recours aux conventions de forfait annuel en jours pour les cadres et salariés fait l'objet depuis quelques temps déjà d'un recadrage par la chambre sociale de la Cour de ...

Voir cette actualité
Le 01 février 2017 Convention de forfait annuel en jours : interdiction de fixer des horaires ou un planning

Que vous soyez cadre ou salarié d'une entreprise, il se peut que votre contrat de travail prévoit un décompte de votre temps de travail selon les modalités d'un forfait annuel en jours. Ce mode ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 »