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Actualités

Le 01 mars 2018 Des réseaux sociaux et des salariés… ou, un employeur peut-il se servir du compte Facebook d’un salarié pour le licencier ?

Les informations qui sont publiées sur les réseaux sociaux, et en particulier Facebook, sont-elles privées de sorte que l’employeur ne pourrait s’en servir à l’appui d’une procédure de ...

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Le 04 janvier 2018 Meilleurs voeux de réussites pour cette nouvelle année 2018 !

Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au Barreau de Paris, vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et de santé pour cette nouvelle année 2018 qui s'annonce déjà riche en réformes ...

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Le 27 septembre 2017 Ordonnance travail : nouveau calcul du montant des indemnités légales de licenciement

Les ordonnances travail étaient annoncées de longue date et viennent modifier en profondeur le Code du travail. Concernant le licenciement, la mesure phare de ces ordonnances est le plafonnement ...

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Le 01 février 2018 Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être minorée en fonction des circonstances de la rupture ?

La clause de non-concurrence, est celle qui vient interdire ou limiter pour le salarié, dont le contrat vient de prendre fin, l'exercice certaines activités. Compte-tenu de l’atteinte au ...

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Le 16 novembre 2017 Convention de forfait jours : obligation de garantir effectivement que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables

Les contrats de travail des cadres prévoient souvent la mise en place d'un décompte du temps de travail annualisé en jours, aussi nommé convention de forfait en jours. Ce mécanisme permet de ...

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Le 01 septembre 2017 SYNTEC (ingénieurs/cadres) : Quelle indemnisation pendant les arrêts maladie ?

Vous êtes salarié ou cadre dans une entreprise relevant de la convention collective SYNTEC ? Connaissez-vous vos droits à indemnisation et prise en charge lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie ? suite à un accident professionnel ?

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