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Actualités

Le 11 avril 2018 Grève des cheminots à la SNCF : non ce n'est pas une grève perlée, mais une véritable grève !

Depuis le début du mois, impossible d'y échapper, vous entendrez au moins dix fois par jour que la grève des cheminots de la SNCF, prévue jusqu'en juin 2018, serait une "grève perlée". Rien ...

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Le 01 mars 2018 Des réseaux sociaux et des salariés… ou, un employeur peut-il se servir du compte Facebook d’un salarié pour le licencier ?

Les informations qui sont publiées sur les réseaux sociaux, et en particulier Facebook, sont-elles privées de sorte que l’employeur ne pourrait s’en servir à l’appui d’une procédure de ...

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Le 04 janvier 2018 Meilleurs voeux de réussites pour cette nouvelle année 2018 !

Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au Barreau de Paris, vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et de santé pour cette nouvelle année 2018 qui s'annonce déjà riche en réformes ...

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Le 22 mars 2018 Ordonnances MACRON : les cinq ordonnances travail validées par le Conseil constitutionnel

Dernière étape du processus législatif, la loi de ratification des ordonnances travail du 22 septembre 2017 a été, dans l'ensemble, validée par le Conseil constitutionnel. Seules quelques ...

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Le 01 février 2018 Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être minorée en fonction des circonstances de la rupture ?

La clause de non-concurrence, est celle qui vient interdire ou limiter pour le salarié, dont le contrat vient de prendre fin, l'exercice certaines activités. Compte-tenu de l’atteinte au ...

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Le 16 novembre 2017 Convention de forfait jours : obligation de garantir effectivement que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables

Les contrats de travail des cadres prévoient souvent la mise en place d'un décompte du temps de travail annualisé en jours, aussi nommé convention de forfait en jours. Ce mécanisme permet de ...

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